Veto à l’adoption pour les couples homosexuels

Veto à l’adoption

Il voulait adopter un enfant. Sans faire mystère de son homosexualité. Les juges français et européens lui ont dit non

Il a 47 ans, est enseignant et vit à Paris. Seul. Depuis des années, il revendique, sans succès, le droit d’adopter un enfant. Face aux autorités, il n’a jamais caché être gay. Tout récemment, la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, a rejeté son ultime requête.

Il s’y plaignait d’un «a priori défavorable des autorités envers son orientation sexuelle» et d’une ingérence contraire à la Convention européenne, qui protège la vie privée et familiale de chaque individu. L’affaire s’est passée en France, mais aurait tout aussi bien pu se dérouler à Genève, à Zurich ou devant les autorités de n’importe quel canton.

Selon le Code civil suisse, l’adoption conjointe est réservée aux couples mariés. Le futur partenariat enregistré pour les couples de même sexe n’y changera rien. Au contraire, il interdit même expressément l’adoption par des personnes liées par un tel partenariat. Impossible donc à un couple de gays d’adopter un enfant ni de l’envisager ces prochaines années.

Quant à l’adoption par une personne seule, elle est en principe autorisée par le Code civil suisse, mais dans des conditions très restrictives. De plus, une ordonnance régit le placement des enfants et précise ce qu’on attend des parents adoptifs, du point de vue des qualités personnelles, des aptitudes éducatives et de l’environnement à offrir à l’enfant.

Un droit contesté

En règle générale, une personne seule ne satisfera que rarement à ces exigences. Sans risque de se tromper, on peut affirmer qu’un homme célibataire n’a aucune chance d’obtenir une autorisation s’il déclare ouvertement qu’il est gay ou si l’enquête qui précède l’adoption révèle son orientation sexuelle.

La décision rendue tout récemment à Strasbourg ne laisse guère de portes ouvertes. En résumé, les juges majoritaires contestent l’existence d’un «droit à l’adoption», qui serait garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Au contraire, dans ce domaine, soulignent-ils, «les droits de l’enfant limitent le droit à l’enfant». Selon les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, il n’y a donc pas eu, de la part des autorités françaises, de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle du requérant. La seule priorité étant «l’intérêt de l’enfant à adopter».

L’Etat doit donc veiller à ce que les personnes choisies comme adoptants soient celles qui puissent offrir à un enfant, sur tous les plans, les conditions d’accueil les plus favorables. Les magistrats européens jugent qu’il est préférable de laisser une large marge d’appréciation aux autorités de chaque pays.

Sur ce chapitre, même les pays nordiques sont très divisés à l’heure actuelle. Les Pays-Bas autorisent les couples homosexuels à adopter des enfants, mais uniquement des enfants «résidents». Le Danemark permet à un homosexuel d’adopter l’enfant de son partenaire. En Suède, malgré la reconnaissance des couples homosexuels, l’adoption est exclue. Enfin, hors des frontières européennes, le refus est quasi général, sauf au Canada où toutes les entités fédérales permettent l’adoption par un célibataire. Sans exclusion des personnes homosexuelles.

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