Question mariage, le Code civil bannit certains scénarios entre proches

Défense d’épouser

Question mariage, le Code civil bannit certains scénarios entre proches

«Papa, quand je serai grande, je me marierai avec toi.» A prononcer avec le zézaiement qui sied à de telles déclarations et à retranscrire sans tarder dans le calepin où sont consignés tous les mots d’enfants.

La petiote en sourira un jour. Impossible d’épouser quelqu’un qui est déjà marié: la bigamie et la polygamie sont strictement interdites. Impossible aussi d’épouser son père ou sa mère: l’interdiction de l’inceste se retrouve dans pratiquement toutes les civilisations, à des degrés et sous des formes diverses.

Juste après le chapitre qu’il consacre aux fiançailles, le Code civil réglemente, ou plutôt bannit, certains mariages entre proches parents unis par des liens du sang, des liens d’adoption et plus rarement des liens d’alliance. S’il a fait sauter certaines interdictions, depuis le 1er janvier 2000, il n’a cependant pas touché aux plus fondamentales d’entre elles.

On pouvait épouser sa cousine ou son cousin, le Code civil adopté en 1907 n’y voyait aucun obstacle. Désormais on peut même se marier avec son oncle ou sa tante.

Seule condition – cela vaut dans tous les cas – il faut avoir au moins 18 ans. En dessous de cet âge, impossible de se marier, même avec la bénédiction des parents et des grands-parents.

En revanche, la parenté en ligne directe reste toujours un empêchement radical au mariage. Il n’est donc pas possible d’épouser son père ou sa mère, son grand-père ou sa grand-mère. Peu importe que la filiation résulte de la descendance ou de l’adoption.

Impossible également de se marier entre frères et sœurs «germains», «consanguins» ou «utérins», comme le stipule l’article 95 du Code civil suisse. Un mariage n’est donc pas possible entre frangins et frangines, qu’ils aient les mêmes parents, ou seulement le même père ou la même mère. Des liens créés par une adoption sont tout aussi infranchissables.

Par contre, au sein des familles dites «recomposées», il n’y a aucun obstacle légal au mariage entre enfants qui ne sont pas nés de mêmes parents, même s’ils ont grandi ensemble et ont été élevés comme frères et sœurs. Par exemple, si une mère célibataire épousait un homme veuf qui a eu un enfant né de son premier mariage, leurs enfants pourraient eux aussi convoler en justes noces s’ils le désiraient.

Entre parents par alliance, ces interdictions tombent également. Rien ne défend à un homme d’épouser une femme, d’en divorcer et d’épouser ensuite la petite sœur de sa première épouse. Une seule interdiction subsiste (voir encadré). Il n’est pas possible d’épouser l’enfant de son conjoint, ou plutôt, cela va de soi, l’enfant de son «ex»-conjoint. Un beau-père ne pourra pas devenir le mari de son ex-belle-fille et une belle-mère ne pourra pas devenir l’épouse de son ex-beau-fils.

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