La reconnaissance en paternité

Tests de paternité

Un père reste un père, même si une analyse ADN prouve le contraire. A moins qu’il n’ouvre un procès en désaveu

Ils sont en vente depuis de longs mois sur Internet, pour un prix qui devient toujours plus abordable. N’importe qui peut contrôler sa paternité en l’espace de quelques jours ou de quelques semaines. Jadis indissociables d’une procédure judiciaire complexe, les tests de paternité sont en train de se banaliser peu à peu.

Déballer le kit – qui comprend quelques cotons-tiges à frotter sur les muqueuses buccales – équivaut dans bien des cas, pour les principaux intéressés, à ouvrir la boîte de Pandore. Quelles sont les conséquences si un père découvre que son fils n’est pas le sien? Outre les problèmes existentiels posés aux principaux intéressés, des résultats plus ou moins inattendus peuvent entraîner une série de questions juridiques.

Sur le plan légal, les conclusions d’un simple test de laboratoire – qui ne sont d’ailleurs pas toujours absolument fiables selon les experts en médecine légale – ne changent rien aux liens familiaux. La filiation paternelle est un cordon hypersolide, qui ne se dissout pas après une première analyse. Elle est établie par le mariage. Dans les autres cas par reconnaissance de paternité, par jugement ou par adoption.

Le lien social avant tout

Sans ambiguïté, le Code civil privilégie les aspects sociaux et psychologiques de la filiation plutôt que le lien naturel.

Un homme marié est donc par définition le père de l’enfant de son épouse. Le rapport de filiation s’établit de plein droit à la naissance. Si l’enfant est né d’une relation extra-conjugale, le père biologique n’a aucun moyen d’action pour faire reconnaître le lien génétique. Il n’a pas la possibilité d’inverser de lui-même la présomption de paternité dont bénéficie le mari, même avec un test hyperfiable. Il devrait au préalable intenter une action en reconnaissance du lien de filiation: une démarche impossible tant que subsiste le lien légal de paternité entre l’époux – trompé par sa femme – et l’enfant.

La balle est donc dans le camp du mari. S’il soupçonne que «son» enfant n’est pas de lui, il peut se trouver devant un grave dilemme. Soit il s’abstient de toute démarche juridique et l’enfant reste le sien, avec toutes les conséquences légales que cela entraîne (obligation d’entretien jusqu’à la majorité, parfois plus longtemps si la formation n’est pas achevée, maintien de tous les liens successoraux, etc.), soit il opte pour une action en désaveu de paternité.

Mais il peut arriver que ce soit trop tard pour ouvrir un tel procès. Car le Code civil a institué des délais très stricts. Le mari doit lancer le procès au plus tard un an après qu’il a connu la naissance et le fait qu’il n’est pas le père. Si l’enfant a plus de 5 ans, l’action en désaveu n’est en principe plus possible.

De son côté, l’enfant peut lui aussi ouvrir un tel procès. Il bénéfice d’un délai plus long. Car il a la possibilité lui aussi d’intenter une action en désaveu. Il peut le faire au plus tard une année après avoir atteint l’âge de la majorité. Dans certains cas, la démarche est admissible même si ces délais sont écoulés. Il est nécessaire toutefois que de «justes motifs» aient rendu le retard excusable (art. 256 c du Code civil).

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