Chaque enfant adopté aura le droit de connaître l’identité de sa mère biologique

Le Code civil reconnaîtra bientôt à chaque enfant adopté le droit de connaître l’identité de sa mère

L’affaire avait fait pas mal de bruit début septembre. Un passant découvrait des traces de sang sur un banc public de Baden. Alertée, la police débarquait avec un chien, qui trouvait à son tour, non loin de là, sous un buisson, des restes de placenta et un cordon ombilical.

D’emblée, un lien était établi avec un autre fait divers. Quelques heures auparavant, une main anonyme avait déposé un nouveau-né dans la fameuse «fenêtre à bébé» de l’hôpital régional d’Einsiedeln. La seule de Suisse à permettre – quasi officiellement – une naissance dans l’anonymat total.

Pour la première fois, quelqu’un avait ouvert la vitre et déposé un bébé sur la petite couchette, avant de refermer le battant. L’enfant, qui pesait 2,6 kilos et mesurait 49 centimètres à sa naissance, était en parfaite santé. Il devrait être placé dans une famille d’accueil avant d’être adopté.

Saura-t-il un jour qui est sa mère biologique? La question suscite un gros point d’interrogation, même si les conventions internationales, la loi et la jurisprudence lui accordent le droit de tout savoir, ou presque, sur son ascendance.

Posséder une identité

Longtemps ignoré, souvent bafoué, le droit de chaque enfant adopté de connaître l’identité de sa mère et de son père est devenu de plus en plus indiscuté. Il est prévu par la Convention internationale de l’ONU sur les droits de l’enfant. Incessamment, le Code civil va être complété d’un nouvel article 268 c qui stipule que chaque enfant adopté a, dès l’âge de 18 ans révolus, le droit de connaître l’identité de ses parents. La nouvelle disposition devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Pour les enfants qui ont été adoptés en Suisse, la recherche de la mère ne pose pas de problèmes insurmontables. Les documents-clés – qui concernent l’identité de la mère biologique, le lieu et la date de naissance – sont conservés à l’état civil. Toute personne en quête de ces renseignements doit s’adresser auprès de ce service, ou éventuellement auprès d’un autre organisme (par exemple la Commission d’adoption dans le canton de Vaud). Il n’y a donc pas, en Suisse, de possibilité d’accoucher légalement «sous x». Car la mère est tenue, selon la loi, de déclarer à l’état civil la naissance de son enfant.

Très critique à l’égard des boîtes à bébés, telles que celle d’Einsiedeln, le professeur de droit Heinz Hausheer a souligné l’importance de cette obligation fondamentale, dans un avis de droit remis à l’intention de l’Office fédéral de la justice. En déposant son bébé dans une telle case, une mère agit illégalement. Elle le prive de tous les indices qui lui permettront, plus tard, de rechercher ses origines, d’élucider les causes de son abandon et d’entrer en contact avec ses parents biologiques.

La nouvelle loi fédérale sur la procréation médicalement assistée va dans le même sens que le Code civil. Elle prévoit que tout enfant âgé de 18 ans révolus peut obtenir de l’Office fédéral de l’état civil les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique.

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