Category Archives: votre droits

Question mariage, le Code civil bannit certains scénarios entre proches

Défense d’épouser Question mariage, le Code civil bannit certains scénarios entre proches «Papa, quand je serai grande, je me marierai avec toi.» A prononcer avec le zézaiement qui sied à de telles déclarations et à retranscrire sans tarder dans le calepin où sont consignés tous les mots d’enfants. La petiote en sourira un jour. Impossible […]

Veto à l’adoption pour les couples homosexuels

Veto à l’adoption Il voulait adopter un enfant. Sans faire mystère de son homosexualité. Les juges français et européens lui ont dit non Il a 47 ans, est enseignant et vit à Paris. Seul. Depuis des années, il revendique, sans succès, le droit d’adopter un enfant. Face aux autorités, il n’a jamais caché être gay. […]

La dette alimentaire: pour assister vos proches tombés dans le besoin

La dette alimentaire Les services sociaux sont parfois autorisés à vous forcer la main. Pour assister vos proches tombés dans le besoin Solidarité familiale oblige, il arrive que votre argent ne vous appartienne pas totalement mais serve pour une part à aider des membres de votre famille. Parce que vous êtes financièrement à l’aise alors […]

La reconnaissance en paternité

Tests de paternité Un père reste un père, même si une analyse ADN prouve le contraire. A moins qu’il n’ouvre un procès en désaveu Ils sont en vente depuis de longs mois sur Internet, pour un prix qui devient toujours plus abordable. N’importe qui peut contrôler sa paternité en l’espace de quelques jours ou de […]

Chaque enfant adopté aura le droit de connaître l’identité de sa mère biologique

Le Code civil reconnaîtra bientôt à chaque enfant adopté le droit de connaître l’identité de sa mère L’affaire avait fait pas mal de bruit début septembre. Un passant découvrait des traces de sang sur un banc public de Baden. Alertée, la police débarquait avec un chien, qui trouvait à son tour, non loin de là, […]

Les couples vivant en union libre peuvent exercer l’autorité parentale ensemble

Les couples vivant en union libre peuvent exercer l’autorité parentale ensemble. A condition de signer une convention Avoir un enfant, l’élever ensemble, c’est le rêve de la plupart des couples. A ceux qui sont mariés, le Code civil offre un cadre légal taillé sur mesure. Ils bénéficient automatiquement de l’autorité parentale conjointe, dès la naissance […]

Au nom de l’épouse

Un fiancé peut choisir de porter le nom de sa femme après le mariage. Ou un double nom «Notre cher collègue Pierre-Yves Schmutz (nom fictif) s’est marié. Il a épousé Manon Bertrand (nom fictif) et a choisi de porter le nom de famille de sa femme. Dorénavant, il s’appelle Pierre-Yves Bertrand. Nous félicitons les heureux […]