Au nom de l’épouse

Un fiancé peut choisir de porter le nom de sa femme après le mariage. Ou un double nom

«Notre cher collègue Pierre-Yves Schmutz (nom fictif) s’est marié. Il a épousé Manon Bertrand (nom fictif) et a choisi de porter le nom de famille de sa femme. Dorénavant, il s’appelle Pierre-Yves Bertrand. Nous félicitons les heureux époux et leur adressons nos vœux de bonheur.»

Inimaginables il y a quelques années, de telles annonces font peu à peu leur apparition dans les rubriques consacrées aux avis de mariage. Sur le plan administratif, rien n’empêche les futurs époux de franchir ce pas. La démarche est simple.

Dans une requête commune adressée à l’état civil, ils doivent simplement indiquer pourquoi ils font ce choix. Là réside certainement la seule entorse au principe d’égalité. Mais cet obstacle n’a plus qu’un caractère formel. Les motifs les plus divers sont admis par les autorités. Même si le Code civil attend des futurs époux qu’ils donnent des raisons «légitimes» pour appuyer leur décision (article 30 alinéa 2 du Code civil).

Le choix des fiancés peut découler des motifs les plus divers. Il est parfois dicté par des raisons de commodité. Tel sera le cas si le futur mari porte un nom étranger long à épeler, difficile à prononcer ou impossible à mémoriser sous nos latitudes.

Pour divers motifs

Récemment, des fiancés binationaux – elle est Suisse et lui de nationalité sud-américaine – ont ainsi adressé une requête à un bureau d’état civil genevois en expliquant qu’ils souhaitaient prendre le nom de famille de la femme afin de «conserver leurs racines suisses». Leur demande n’a suscité aucune opposition.

D’autres raisons sont parfois invoquées, par exemple le souhait de perpétuer un nom de famille qui disparaîtrait si la future épouse prenait le nom de son fiancé. La requête peut également être justifiée par la crainte de porter un patronyme à consonance déplaisante ou injurieuse, ou la volonté du fiancé de se démarquer d’une famille avec laquelle il est en mauvais termes.

Mais il est impératif que le choix intervienne avant le mariage. Il sera décisif pour les enfants du couple, qui porteront obligatoirement le même patronyme que leurs parents. La règle est incontournable. Une seule variante est admise par le Code civil. Elle autorise le mari à porter un double nom, sans trait d’union.

Le fiancé peut donc déclarer à l’état civil qu’il souhaite conserver son patronyme. Celui-ci sera suivi du nom de famille de sa chère moitié. Mais lui seul, dans la famille, sera autorisé à porter officiellement le double nom.

Cette variante particulière, qui avait été âprement contestée, découle d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme. En février 2017, les juges de Strasbourg avaient mis fin à un marathon judiciaire engagé par un Bâlois qui souhaitait porter le double patronyme. Depuis, cette possibilité n’est plus réservée uniquement aux femmes. Par respect du principe d’égalité.

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